Catherine Spony
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Spony (Catherine)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel
=
"
Colmar et de Metz
"
JORFTEXT000000745172
(source JORF)
autorisation
03 Octobre 1996
03/10/1996
De:
Spony (Catherine)
Objet:
épreuves du concours professionnel de notaire en Alsace-Lorraine
JORFTEXT000000366967
(source JORF)
autorisation
12 Octobre 1994
12/10/1994